La maltraitance n'est pas prise à la légère par...

La maltraitance n'est pas prise à la légère par les ARS, comme l'écrit Maitre Poinsot dans son article sur le contrôle des ARS. Elle est prise au sérieux, car l'entourage des personnes âgées vivant en EPHAD (Etablissements d'Hebergement pour Personnes Agées) se sont battues contre toute forme de maltraitance institutionnelle, et n'hésitent pas à signaler les établissements en cas de maltraitance.


Si des personnes autistes sont victimes de maltraitance dans leur établissement, l'entourage doit saisir les autorités administratives (ARS et préfet) en vue d'une action institutionnelle de protection.

On vous menace d’enquête sociale si vous ne vous pliez pas aux lois des établissements, professionnels, etc ?
Sachez que vous pouvez aussi menacer ces mêmes personnes d’enquête par l'ARS, si ils ne se plient pas aux lois, si ils font de la maltraitance, si ils ne respectent pas les recommandations de l'ANESM.

Les signalements d'établissements sont à faire auprès de l’ARS et du Préfet de votre département.
A chaque fois que des cas de maltraitance sont signalés, le procureur de la République est saisi et une enquête à la fois judiciaire et administrative conduite par l'ARS est ouverte (article 40 du Code pénal)
La décision administrative de l'ARS sur les suites à donner à l’enquête peut prendre la forme de recommandations, d’injonctions et le cas échéant, d’une fermeture.
http://avocats.fr/space/olivier.poinsot/content/maltraitance---la-politique-de-controle-des-ars_B31DBA52-76FE-4A23-8C54-E7612BE805CE